Substitution par Jeanne Madeleine de Laroque, épouse autorisée et représentant son mari, Anne François Martial, comte de Choiseul-Beaupré, demeurant 353, rue Saint-Honoré, au sieur de Frasans, ancien conseiller à la cour et ancien membre de la commission de Saint-Domingue, présent à Londres (Royaume-Uni), pour transfert de pouvoir concernant l’indemnité des colons de Saint-Domingue (République dominicaine).
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Substitution par Jeanne Madeleine de Laroque, épouse autorisée et représentant son mari, Anne François Martial, comte de Choiseul-Beaupré, demeurant 353, rue Saint-Honoré, au sieur de Frasans, ancien conseiller à la cour et ancien membre de la commission de Saint-Domingue, présent à Londres (Royaume-Uni), pour transfert de pouvoir concernant l’indemnité des colons de Saint-Domingue (République dominicaine).
xsd:date
1833-05-25
25 mai 1833
MC/ET/VII/727 33
Substitution par Jeanne Madeleine de Laroque, épouse autorisée et représentant son mari, Anne François Martial, comte de Choiseul-Beaupré, demeurant 353, rue Saint-Honoré, au sieur de Frasans, ancien conseiller à la cour et ancien membre de la commission de Saint-Domingue, présent à Londres (Royaume-Uni), pour transfert de pouvoir concernant l’indemnité des colons de Saint-Domingue (République dominicaine).