1499, 19 juillet. Accord pour fin de procès entre Jean Courtoys, laboureur à Cormeilles-en-Parisis, et Jean de Ballaigny, [sergent au Châtelet], au sujet de la somme de 4 l. 5 s. t. que le premier devait au second pour les arrérages de l'année 1494.
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1499, 19 juillet. Accord pour fin de procès entre Jean Courtoys, laboureur à Cormeilles-en-Parisis, et Jean de Ballaigny, [sergent au Châtelet], au sujet de la somme de 4 l. 5 s. t. que le premier devait au second pour les arrérages de l'année 1494.
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1499-07-19
19 juillet 1499
MC/ET/VIII/7
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(détérioré par l'humidité dans la partie supérieure droite).
1499, 19 juillet. Accord pour fin de procès entre Jean Courtoys, laboureur à Cormeilles-en-Parisis, et Jean de Ballaigny, [sergent au Châtelet], au sujet de la somme de 4 l. 5 s. t. que le premier devait au second pour les arrérages de l'année 1494.