Arrêt concernant Jehan HEBERT, tuteur et curateur des enfants de feu Jacques HEBERT, portant règlement des biens des enfants dudit Jacques HEBERT, provenant de la succession de Jehan ALATISTE.
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Arrêt concernant Jehan HEBERT, tuteur et curateur des enfants de feu Jacques HEBERT, portant règlement des biens des enfants dudit Jacques HEBERT, provenant de la succession de Jehan ALATISTE.
xsd:date
1513-04-22
22 avril 1513
MC/ET/VIII/12
Arrêt concernant Jehan HEBERT, tuteur et curateur des enfants de feu Jacques HEBERT, portant règlement des biens des enfants dudit Jacques HEBERT, provenant de la succession de Jehan ALATISTE.