Arrêt du Châtelet concernant Henry HEBERT, tuteur et curateur des enfants de feu Jacques HEBERT, portant règlement des biens des enfants mineurs dudit Jacques HEBERT, provenant de la succession de Jehan ALATISTE.
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Arrêt du Châtelet concernant Henry HEBERT, tuteur et curateur des enfants de feu Jacques HEBERT, portant règlement des biens des enfants mineurs dudit Jacques HEBERT, provenant de la succession de Jehan ALATISTE.
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xsd:date
1513-04-22
22 avril 1513
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MC/ET/VIII/12
Arrêt du Châtelet concernant Henry HEBERT, tuteur et curateur des enfants de feu Jacques HEBERT, portant règlement des biens des enfants mineurs dudit Jacques HEBERT, provenant de la succession de Jehan ALATISTE.
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