Compromis mettant fin à un procès pendant au Châtelet, relatif à une pièce de terre de 16 à 20 arpents sise entre Louveciennes et La Celle, au lieu dit Les Grenets entre Jean HEBERT et Denis SIMON, marchand bourgeois de Paris.
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Compromis mettant fin à un procès pendant au Châtelet, relatif à une pièce de terre de 16 à 20 arpents sise entre Louveciennes et La Celle, au lieu dit Les Grenets entre Jean HEBERT et Denis SIMON, marchand bourgeois de Paris.
xsd:date
1515-09-11
11 septembre 1515
MC/ET/VIII/13
Compromis mettant fin à un procès pendant au Châtelet, relatif à une pièce de terre de 16 à 20 arpents sise entre Louveciennes et La Celle, au lieu dit Les Grenets entre Jean HEBERT et Denis SIMON, marchand bourgeois de Paris.