Différend entre le bailliage du Palais et Saint-Germain-des-Prés concernant Loys LE NOYR, procureur au Châtelet de Paris, procureur fiscal de la seigneurie de Saint-Germain-des-Prés.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041276-c1p6thygcc3n--1d3kzkcdxzuy0-i1 an entity of type: Instantiation
Différend entre le bailliage du Palais et Saint-Germain-des-Prés concernant Loys LE NOYR, procureur au Châtelet de Paris, procureur fiscal de la seigneurie de Saint-Germain-des-Prés.
xsd:date
1540-07-10
10 juillet 1540
MC/ET/VIII/68 fol 117
Différend entre le bailliage du Palais et Saint-Germain-des-Prés concernant Loys LE NOYR, procureur au Châtelet de Paris, procureur fiscal de la seigneurie de Saint-Germain-des-Prés.