Compensation , délaissement du produit de la vente d'une maison en remboursement d'une rente.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041282-c1p6tiwdysmz-1o1ilcvcp26ej-i1 an entity of type: Instantiation
Compensation , délaissement du produit de la vente d'une maison en remboursement d'une rente.
xsd:date
1551-10-27
27 octobre 1551
MC/ET/VIII/484
Compensation , délaissement du produit de la vente d'une maison en remboursement d'une rente.