Transaction entre Jean Philibert de Menthon, chevalier, seigneur et baron de Confignon, demeurant à Magny-sur-Tille, près de Dijon, et François de Bernard, écuyer, sieur de Forax, gentilhomme ordinaire de la maison du duc de Genevois et de Nemours, demeurant à Bernière, près de Nogent-sur-Seine [: nomination d'arbitres pour juger un différend né entre eux] ; Transport dudit de Menthon à François de Bernard ; Procuration de François de Bernard 31 juillet, 7 et 11 août 1601.
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Transaction entre Jean Philibert de Menthon, chevalier, seigneur et baron de Confignon, demeurant à Magny-sur-Tille, près de Dijon, et François de Bernard, écuyer, sieur de Forax, gentilhomme ordinaire de la maison du duc de Genevois et de Nemours, demeurant à Bernière, près de Nogent-sur-Seine [: nomination d'arbitres pour juger un différend né entre eux] ; Transport dudit de Menthon à François de Bernard ; Procuration de François de Bernard 31 juillet, 7 et 11 août 1601.
xsd:date
1601-07-31
31 juillet 1601 - 11 août 1601
xsd:date
1601-08-11
MC/ET/VIII/423 fol. CIIII ; fol. VII/XX/II ; fol. VIIXXXII
Transaction entre Jean Philibert de Menthon, chevalier, seigneur et baron de Confignon, demeurant à Magny-sur-Tille, près de Dijon, et François de Bernard, écuyer, sieur de Forax, gentilhomme ordinaire de la maison du duc de Genevois et de Nemours, demeurant à Bernière, près de Nogent-sur-Seine [: nomination d'arbitres pour juger un différend né entre eux] ; Transport dudit de Menthon à François de Bernard ; Procuration de François de Bernard 31 juillet, 7 et 11 août 1601.