Accord entre Denis Bellier, maître peignier-tablettier, demeurant rue de la Vieille-Draperie, Gilles Hardel, maître facteur d'instruments de musique, demeurant devant le Palais, proche la Fontaine verte, paroisse Saint-Pierre-des-Arsis, et Georges Petitjean, son domestique, d'une part, et Louis de La Motte, marchand de vins, demeurant rue de la Calandre, agissant au nom de Jean et d'André, ses serviteurs, d'autre part, mettant fin à une information en cours au parlement en raison des excès commis par lesdits serviteurs contre Bellier, Hardel et Petitjean, le samedi précédent vers dix heures du soir.

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Accord entre Denis Bellier, maître peignier-tablettier, demeurant rue de la Vieille-Draperie, Gilles Hardel, maître facteur d'instruments de musique, demeurant devant le Palais, proche la Fontaine verte, paroisse Saint-Pierre-des-Arsis, et Georges Petitjean, son domestique, d'une part, et Louis de La Motte, marchand de vins, demeurant rue de la Calandre, agissant au nom de Jean et d'André, ses serviteurs, d'autre part, mettant fin à une information en cours au parlement en raison des excès commis par lesdits serviteurs contre Bellier, Hardel et Petitjean, le samedi précédent vers dix heures du soir. 
xsd:date 1611-10-31 
31 octobre 1611 
MC/ET/VIII/579 
Accord entre Denis Bellier, maître peignier-tablettier, demeurant rue de la Vieille-Draperie, Gilles Hardel, maître facteur d'instruments de musique, demeurant devant le Palais, proche la Fontaine verte, paroisse Saint-Pierre-des-Arsis, et Georges Petitjean, son domestique, d'une part, et Louis de La Motte, marchand de vins, demeurant rue de la Calandre, agissant au nom de Jean et d'André, ses serviteurs, d'autre part, mettant fin à une information en cours au parlement en raison des excès commis par lesdits serviteurs contre Bellier, Hardel et Petitjean, le samedi précédent vers dix heures du soir. 

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