RIEZ (baronnie de) § Ratifications par Marie de LUXEMBOURG,[Duchesse de PENTHIEVRE, pair de France, princesse de Martigues,] douriaière de MERCOEUR, baronne des ESSARTS et de RIEZ, de contrats faits devant notaires en la cour du scel aux contrats de Riez, par Etienne LAGUETEAU, procureur riscal en la baronnie de RIEZ 1°/ d'un bail à Guillaume MAURAIN, marchand à Saint-Hilaire du Riez d'un terrain aud. lieu 2°/ d'une transaction à la suite d'un procès pour du bétail qu'on a fait paître en la garenne de Riez. 3°/ pour un autre procès au sujet d'une clôture.
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RIEZ (baronnie de) § Ratifications par Marie de LUXEMBOURG,[Duchesse de PENTHIEVRE, pair de France, princesse de Martigues,] douriaière de MERCOEUR, baronne des ESSARTS et de RIEZ, de contrats faits devant notaires en la cour du scel aux contrats de Riez, par Etienne LAGUETEAU, procureur riscal en la baronnie de RIEZ 1°/ d'un bail à Guillaume MAURAIN, marchand à Saint-Hilaire du Riez d'un terrain aud. lieu 2°/ d'une transaction à la suite d'un procès pour du bétail qu'on a fait paître en la garenne de Riez. 3°/ pour un autre procès au sujet d'une clôture.
xsd:date
1614-05-08
8 mai 1614
MC/ET/VIII/586 fol. 464-467
RIEZ (baronnie de) § Ratifications par Marie de LUXEMBOURG,[Duchesse de PENTHIEVRE, pair de France, princesse de Martigues,] douriaière de MERCOEUR, baronne des ESSARTS et de RIEZ, de contrats faits devant notaires en la cour du scel aux contrats de Riez, par Etienne LAGUETEAU, procureur riscal en la baronnie de RIEZ 1°/ d'un bail à Guillaume MAURAIN, marchand à Saint-Hilaire du Riez d'un terrain aud. lieu 2°/ d'une transaction à la suite d'un procès pour du bétail qu'on a fait paître en la garenne de Riez. 3°/ pour un autre procès au sujet d'une clôture.