SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS, héritier de défunte Anne d'EST, duchesse de NEMOURS, sa mère, et Jean-Jacques DOLU, conseiller du Roi, tuteur des enfants mineurs de défunts Jean de VIENNE et Elisabeth DOLU § Transaction entre Claude LE MAIRE, conseiller et secrétaire du duc de NEMOURS, son procureur substitué à Charles François DORMY, d'une part, et Jean-Jacques DOLU, conseiller du Roi, secrétaire de ses finances, comme tuteur des enfants de défunts Jean de VIENNE et Elisabeth DOLU, d'autre part, à cause du fief de Bonneval.
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SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS, héritier de défunte Anne d'EST, duchesse de NEMOURS, sa mère, et Jean-Jacques DOLU, conseiller du Roi, tuteur des enfants mineurs de défunts Jean de VIENNE et Elisabeth DOLU § Transaction entre Claude LE MAIRE, conseiller et secrétaire du duc de NEMOURS, son procureur substitué à Charles François DORMY, d'une part, et Jean-Jacques DOLU, conseiller du Roi, secrétaire de ses finances, comme tuteur des enfants de défunts Jean de VIENNE et Elisabeth DOLU, d'autre part, à cause du fief de Bonneval.
xsd:date
1615-05-21
21 mai 1615
MC/ET/VIII/588 fol. 483
SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS, héritier de défunte Anne d'EST, duchesse de NEMOURS, sa mère, et Jean-Jacques DOLU, conseiller du Roi, tuteur des enfants mineurs de défunts Jean de VIENNE et Elisabeth DOLU § Transaction entre Claude LE MAIRE, conseiller et secrétaire du duc de NEMOURS, son procureur substitué à Charles François DORMY, d'une part, et Jean-Jacques DOLU, conseiller du Roi, secrétaire de ses finances, comme tuteur des enfants de défunts Jean de VIENNE et Elisabeth DOLU, d'autre part, à cause du fief de Bonneval.