SAINTE-CHAPELLE (chanoines de la) § Transaction entre Jean SOREAU, procureur de Louis HURAULT, chevalier, comte de LIMOURS et les chanoines de la SAINTE-CHAPELLE, au sujet d'une constitution de rente. (Du 3 juillet 1613, devant même notaire) ; Régale de l'archevêché de Rouen.
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SAINTE-CHAPELLE (chanoines de la) § Transaction entre Jean SOREAU, procureur de Louis HURAULT, chevalier, comte de LIMOURS et les chanoines de la SAINTE-CHAPELLE, au sujet d'une constitution de rente. (Du 3 juillet 1613, devant même notaire) ; Régale de l'archevêché de Rouen.
xsd:date
1615-07-25
25 juillet 1615 - 24 septembre 1615
xsd:date
1615-09-24
MC/ET/VIII/589 fol. 80 ; fol. 286
SAINTE-CHAPELLE (chanoines de la) § Transaction entre Jean SOREAU, procureur de Louis HURAULT, chevalier, comte de LIMOURS et les chanoines de la SAINTE-CHAPELLE, au sujet d'une constitution de rente. (Du 3 juillet 1613, devant même notaire) ; Régale de l'archevêché de Rouen.