SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS. § Transaction par Charles de LA BRETONNIERE, procureur d'Henry de SAVOIE, d'une part, et Mathieu SAUREL, héritier de feu Jean DESMARQUETS, secrétaire de défunt Charles de LORRAINE, duc de MAYENNE, d'autre part (à cause d'un contrat d'indemnité passé devant Franquelin et Croiset, notaires, le 3 septembre 1565 par feue la duchesse de NEMOURS et feu le duc de MAYENNE) (4 actes)
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SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS. § Transaction par Charles de LA BRETONNIERE, procureur d'Henry de SAVOIE, d'une part, et Mathieu SAUREL, héritier de feu Jean DESMARQUETS, secrétaire de défunt Charles de LORRAINE, duc de MAYENNE, d'autre part (à cause d'un contrat d'indemnité passé devant Franquelin et Croiset, notaires, le 3 septembre 1565 par feue la duchesse de NEMOURS et feu le duc de MAYENNE) (4 actes)
xsd:date
1617-01-08
8 janvier 1617
MC/ET/VIII/593 fol. 12 à 21
SAVOIE (Henry de) duc de GENEVOIS et de NEMOURS. § Transaction par Charles de LA BRETONNIERE, procureur d'Henry de SAVOIE, d'une part, et Mathieu SAUREL, héritier de feu Jean DESMARQUETS, secrétaire de défunt Charles de LORRAINE, duc de MAYENNE, d'autre part (à cause d'un contrat d'indemnité passé devant Franquelin et Croiset, notaires, le 3 septembre 1565 par feue la duchesse de NEMOURS et feu le duc de MAYENNE) (4 actes)