Délégation par Florentin de Vaux, tuteur onéraire de Louise-Léontine-Jacqueline et Marie-Anne-Charlotte de Bourbon, mineures, seules enfants de Louis-Henri, légitimé de Bourbon, prince de Neufchâtel et Valengin en Suisse, et d'Angélique-Cunégonde de Montmorency-Luxembourg, donataires universelles et particulières entre vifs et substituées de feue Marie d'Orléans, souveraine des comtés de Neufchâtel et Valengin, duchesse de Nemours, aux créanciers de la succession de ladite duchesse de Nemours, décédée le 16 juin 1707, de toutes les sommes exigibles à prendre sur la vente des meubles, vaisselle d'argent, bijoux, pierreries et autres effets mobiliers de la succession, actuellement sous scellés, ainsi que sur les créances.
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Délégation par Florentin de Vaux, tuteur onéraire de Louise-Léontine-Jacqueline et Marie-Anne-Charlotte de Bourbon, mineures, seules enfants de Louis-Henri, légitimé de Bourbon, prince de Neufchâtel et Valengin en Suisse, et d'Angélique-Cunégonde de Montmorency-Luxembourg, donataires universelles et particulières entre vifs et substituées de feue Marie d'Orléans, souveraine des comtés de Neufchâtel et Valengin, duchesse de Nemours, aux créanciers de la succession de ladite duchesse de Nemours, décédée le 16 juin 1707, de toutes les sommes exigibles à prendre sur la vente des meubles, vaisselle d'argent, bijoux, pierreries et autres effets mobiliers de la succession, actuellement sous scellés, ainsi que sur les créances.
xsd:date
1708-01-20
20 janvier 1708 - 27 février 1708
xsd:date
1708-02-27
MC/ET/VIII/879
Délégation par Florentin de Vaux, tuteur onéraire de Louise-Léontine-Jacqueline et Marie-Anne-Charlotte de Bourbon, mineures, seules enfants de Louis-Henri, légitimé de Bourbon, prince de Neufchâtel et Valengin en Suisse, et d'Angélique-Cunégonde de Montmorency-Luxembourg, donataires universelles et particulières entre vifs et substituées de feue Marie d'Orléans, souveraine des comtés de Neufchâtel et Valengin, duchesse de Nemours, aux créanciers de la succession de ladite duchesse de Nemours, décédée le 16 juin 1707, de toutes les sommes exigibles à prendre sur la vente des meubles, vaisselle d'argent, bijoux, pierreries et autres effets mobiliers de la succession, actuellement sous scellés, ainsi que sur les créances.