PRISONNIERS (conduite de) § Accord entre Jacques BERTHE, conducteur des prisonniers renvoyés par arrêts de la cour de Parlement, demeurant rue de la Mortellerie, et Adrien DORIVAL, avocat en Parlement, demeurant à Giens-sur-Loire et à André BRIGAULT, demeurant à Saint-Gelais en Poitou, pour conduite Samuel HAMEL et André BRIGAULT écoliers actuellement à la Conciergerie du Palais, desd. prisons à celles de Saumur. BERTHE sera défrayé de ses dépenses de bouche et touchera 12 livres pour son retour à Paris, 32 livres pour la conduite.
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PRISONNIERS (conduite de) § Accord entre Jacques BERTHE, conducteur des prisonniers renvoyés par arrêts de la cour de Parlement, demeurant rue de la Mortellerie, et Adrien DORIVAL, avocat en Parlement, demeurant à Giens-sur-Loire et à André BRIGAULT, demeurant à Saint-Gelais en Poitou, pour conduite Samuel HAMEL et André BRIGAULT écoliers actuellement à la Conciergerie du Palais, desd. prisons à celles de Saumur. BERTHE sera défrayé de ses dépenses de bouche et touchera 12 livres pour son retour à Paris, 32 livres pour la conduite.
xsd:date
1632-02-24
24 février 1632
MC/ET/VIII/635
PRISONNIERS (conduite de) § Accord entre Jacques BERTHE, conducteur des prisonniers renvoyés par arrêts de la cour de Parlement, demeurant rue de la Mortellerie, et Adrien DORIVAL, avocat en Parlement, demeurant à Giens-sur-Loire et à André BRIGAULT, demeurant à Saint-Gelais en Poitou, pour conduite Samuel HAMEL et André BRIGAULT écoliers actuellement à la Conciergerie du Palais, desd. prisons à celles de Saumur. BERTHE sera défrayé de ses dépenses de bouche et touchera 12 livres pour son retour à Paris, 32 livres pour la conduite.