Mainlevée d'inscription hypothécaire Étienne François Muteau, premier président de la Cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or) représenté par Henri Champy, au profit de Claude Servais Mathias Marie Roland Pouillet, administrateur du Conservatoire national des arts et métiers, demeurant 208, rue Saint-Martin.
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Mainlevée d'inscription hypothécaire Étienne François Muteau, premier président de la Cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or) représenté par Henri Champy, au profit de Claude Servais Mathias Marie Roland Pouillet, administrateur du Conservatoire national des arts et métiers, demeurant 208, rue Saint-Martin.
xsd:date
1851-11-08
8 novembre 1851
MC/ET/VIII/1648
Mainlevée d'inscription hypothécaire Étienne François Muteau, premier président de la Cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or) représenté par Henri Champy, au profit de Claude Servais Mathias Marie Roland Pouillet, administrateur du Conservatoire national des arts et métiers, demeurant 208, rue Saint-Martin.