Compromis déposé entre Pierre Hely, trésorier de France au bureau des finances de la généralité de Rouen, et Antoine Bonnefont Dumeny, négociant à Paris, s'en remettant au jugement de Etienne Damoreau, marchand bourgeois de Paris.
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Compromis déposé entre Pierre Hely, trésorier de France au bureau des finances de la généralité de Rouen, et Antoine Bonnefont Dumeny, négociant à Paris, s'en remettant au jugement de Etienne Damoreau, marchand bourgeois de Paris.
xsd:date
1731-05-19
19 mai 1731
MC/ET/X/419
Compromis déposé entre Pierre Hely, trésorier de France au bureau des finances de la généralité de Rouen, et Antoine Bonnefont Dumeny, négociant à Paris, s'en remettant au jugement de Etienne Damoreau, marchand bourgeois de Paris.