Sentence arbitrale rendue par Etienne Damoreau, marchand bourgeois de paris, rue Saint-Denis, entre Pierre Hely, trésorier de France à Rouen, et Antoine Bonnefont Dumeny, marchand bourgeois de Paris, ci-devant auditeur en la Chambre des Comptes de Paris.
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Sentence arbitrale rendue par Etienne Damoreau, marchand bourgeois de paris, rue Saint-Denis, entre Pierre Hely, trésorier de France à Rouen, et Antoine Bonnefont Dumeny, marchand bourgeois de Paris, ci-devant auditeur en la Chambre des Comptes de Paris.
xsd:date
1731-05-19
19 mai 1731 - 22 mai 1731
xsd:date
1731-05-22
MC/ET/X/419
Sentence arbitrale rendue par Etienne Damoreau, marchand bourgeois de paris, rue Saint-Denis, entre Pierre Hely, trésorier de France à Rouen, et Antoine Bonnefont Dumeny, marchand bourgeois de Paris, ci-devant auditeur en la Chambre des Comptes de Paris.