Copie collationnée d'une lettre imprimée attestant la possibilité, selon l'Edit de juin 1720, de constitution de rentes sur les aides et gabelles et la vente à Jacques Girod, commis à la recette des consignations du Parlement à Dijon d'une partie de ses rentes, et d'une quittance par le garde du trésor royal audit Girod, déposée par Nicolas-Antoine Rondelle, bourgeois de Paris, rue de la Truanderie.
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Copie collationnée d'une lettre imprimée attestant la possibilité, selon l'Edit de juin 1720, de constitution de rentes sur les aides et gabelles et la vente à Jacques Girod, commis à la recette des consignations du Parlement à Dijon d'une partie de ses rentes, et d'une quittance par le garde du trésor royal audit Girod, déposée par Nicolas-Antoine Rondelle, bourgeois de Paris, rue de la Truanderie.
xsd:date
1732-04-02
2 avril 1732
MC/ET/X/421
Copie collationnée d'une lettre imprimée attestant la possibilité, selon l'Edit de juin 1720, de constitution de rentes sur les aides et gabelles et la vente à Jacques Girod, commis à la recette des consignations du Parlement à Dijon d'une partie de ses rentes, et d'une quittance par le garde du trésor royal audit Girod, déposée par Nicolas-Antoine Rondelle, bourgeois de Paris, rue de la Truanderie.