Renonciation par Catherine Françoise Bourgain, veuve de François Auguste Paffe, à la communauté de biens.
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Renonciation par Catherine Françoise Bourgain, veuve de François Auguste Paffe, à la communauté de biens.
xsd:date
1795-03-04
14 ventôse an III (4 mars 1795)
MC/ET/X/815
Renonciation par Catherine Françoise Bourgain, veuve de François Auguste Paffe, à la communauté de biens.