Convention entre Jean François Rustici, sculpteur du Roi, et David Benintendi, demeurant tous deux rue de Tournon, au faubourg Saint-Germain-des-Prés, d'une part, et Antoine Dauthan, avocat au Parlement d'autre part, aux termes de laquelle ce dernier s'engage à recouvrer au nom desdits Rustici et Benintendi tous les deniers qui leur sont ou pourront être dus à cause de leurs gages, pensions ou autrement, moyennant quoi, ceux-ci consentent à lui abandonner le tiers denier de ce qu'il recouvrera et à lui payer, en cas de succès seulement, les deux tiers des frais qu'il aura engagé pour ce recouvrement.
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Convention entre Jean François Rustici, sculpteur du Roi, et David Benintendi, demeurant tous deux rue de Tournon, au faubourg Saint-Germain-des-Prés, d'une part, et Antoine Dauthan, avocat au Parlement d'autre part, aux termes de laquelle ce dernier s'engage à recouvrer au nom desdits Rustici et Benintendi tous les deniers qui leur sont ou pourront être dus à cause de leurs gages, pensions ou autrement, moyennant quoi, ceux-ci consentent à lui abandonner le tiers denier de ce qu'il recouvrera et à lui payer, en cas de succès seulement, les deux tiers des frais qu'il aura engagé pour ce recouvrement.
xsd:date
1544-11-13
13 novembre 1544
MC/ET/XI/24
Convention entre Jean François Rustici, sculpteur du Roi, et David Benintendi, demeurant tous deux rue de Tournon, au faubourg Saint-Germain-des-Prés, d'une part, et Antoine Dauthan, avocat au Parlement d'autre part, aux termes de laquelle ce dernier s'engage à recouvrer au nom desdits Rustici et Benintendi tous les deniers qui leur sont ou pourront être dus à cause de leurs gages, pensions ou autrement, moyennant quoi, ceux-ci consentent à lui abandonner le tiers denier de ce qu'il recouvrera et à lui payer, en cas de succès seulement, les deux tiers des frais qu'il aura engagé pour ce recouvrement.