Dépôt de pièces concernant la nomination de Paul Jean Louis Rigault, notaire, demeurant 31, boulevard de Sébastopol, comme conseil judiciaire de Charles Richard Georges Aubin-Desfougerais, sans profession, demeurant 46, rue Pasquier.
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Dépôt de pièces concernant la nomination de Paul Jean Louis Rigault, notaire, demeurant 31, boulevard de Sébastopol, comme conseil judiciaire de Charles Richard Georges Aubin-Desfougerais, sans profession, demeurant 46, rue Pasquier.
xsd:date
1893-10-13
13 octobre 1893
MC/ET/XI/1481
Dépôt de pièces concernant la nomination de Paul Jean Louis Rigault, notaire, demeurant 31, boulevard de Sébastopol, comme conseil judiciaire de Charles Richard Georges Aubin-Desfougerais, sans profession, demeurant 46, rue Pasquier.