Dépôt de conventions relatives à un transport de bail par Louis Raoul, comte d'Ivernois, propriétaire, demeurant 14, rue d'Anjou-Saint-Honoré, à Aimé Jacques Olivier de Guignes, comte de Moreton Chabrillan, propriétaire, demeurant 14, rue d'Anjou-Saint-Honoré.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041380-c-6vbpwweil-1m0jgqfasgxq0-i1 an entity of type: Instantiation
Dépôt de conventions relatives à un transport de bail par Louis Raoul, comte d'Ivernois, propriétaire, demeurant 14, rue d'Anjou-Saint-Honoré, à Aimé Jacques Olivier de Guignes, comte de Moreton Chabrillan, propriétaire, demeurant 14, rue d'Anjou-Saint-Honoré.
xsd:date
1891-12-10
10 décembre 1891
MC/ET/XI/1459
Dépôt de conventions relatives à un transport de bail par Louis Raoul, comte d'Ivernois, propriétaire, demeurant 14, rue d'Anjou-Saint-Honoré, à Aimé Jacques Olivier de Guignes, comte de Moreton Chabrillan, propriétaire, demeurant 14, rue d'Anjou-Saint-Honoré.