Dépôt par Paul Jean Louis Rigault, notaire, demeurant 31, boulevard Sébastopol de l'ordonnance de reféré et des pièces concernant le transfert et l'emploi de valeurs dotales de Yolande Marie Andrée marquise de Barbentane.
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Dépôt par Paul Jean Louis Rigault, notaire, demeurant 31, boulevard Sébastopol de l'ordonnance de reféré et des pièces concernant le transfert et l'emploi de valeurs dotales de Yolande Marie Andrée marquise de Barbentane.
xsd:date
1895-02-14
14 février 1895
MC/ET/XI/1498
Dépôt par Paul Jean Louis Rigault, notaire, demeurant 31, boulevard Sébastopol de l'ordonnance de reféré et des pièces concernant le transfert et l'emploi de valeurs dotales de Yolande Marie Andrée marquise de Barbentane.