Accord aux termes duquel François Joubert, demeurant rue des Gravilliers, quitte Jacques de Lande, aveugle, joueur d'instruments, de tout l'intérêt civil auquel il aurait pu prétendre en raison des paroles injurieuses proférées à son égard et à propos desquelles un procès était en cours devant le lieutenant criminel au Châtelet.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041383-c1p6uggmg5zv--vg1nrvccw2dp-i1 an entity of type: Instantiation
Accord aux termes duquel François Joubert, demeurant rue des Gravilliers, quitte Jacques de Lande, aveugle, joueur d'instruments, de tout l'intérêt civil auquel il aurait pu prétendre en raison des paroles injurieuses proférées à son égard et à propos desquelles un procès était en cours devant le lieutenant criminel au Châtelet.
xsd:date
1620-05-07
7 mai 1620
MC/ET/XII/22/A
Accord aux termes duquel François Joubert, demeurant rue des Gravilliers, quitte Jacques de Lande, aveugle, joueur d'instruments, de tout l'intérêt civil auquel il aurait pu prétendre en raison des paroles injurieuses proférées à son égard et à propos desquelles un procès était en cours devant le lieutenant criminel au Châtelet.