Cession et abandon par Jean-Scipion Fleury vicomte de Barrès du Molard, à Chomérac (Ardèche), à Gaston-François-Christophe-Victor de Levis duc de Ventadour des droits et avantages dans la concession du péage d'un pont à Gournay.
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Cession et abandon par Jean-Scipion Fleury vicomte de Barrès du Molard, à Chomérac (Ardèche), à Gaston-François-Christophe-Victor de Levis duc de Ventadour des droits et avantages dans la concession du péage d'un pont à Gournay.
xsd:date
1828-03-05
5 mars 1828
Cession et abandon par Jean-Scipion Fleury vicomte de Barrès du Molard, à Chomérac (Ardèche), à Gaston-François-Christophe-Victor de Levis duc de Ventadour des droits et avantages dans la concession du péage d'un pont à Gournay.