Constitution par Jules César Faure, chevalier, seigneur de Champs-sur-Marne, conseiller du roi en son conseil, président au Parlement de Metz, demeurant à Paris, rue du Plâtre, paroisse Saint-Jean-en-Grève, à Louis Garnier, conseiller du roi en son Grand Conseil, demeurant à Paris, rue de Braque, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs.
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Constitution par Jules César Faure, chevalier, seigneur de Champs-sur-Marne, conseiller du roi en son conseil, président au Parlement de Metz, demeurant à Paris, rue du Plâtre, paroisse Saint-Jean-en-Grève, à Louis Garnier, conseiller du roi en son Grand Conseil, demeurant à Paris, rue de Braque, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs.
xsd:date
1650-12-16
16 décembre 1650
MC/ET/XIV/68
Constitution par Jules César Faure, chevalier, seigneur de Champs-sur-Marne, conseiller du roi en son conseil, président au Parlement de Metz, demeurant à Paris, rue du Plâtre, paroisse Saint-Jean-en-Grève, à Louis Garnier, conseiller du roi en son Grand Conseil, demeurant à Paris, rue de Braque, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs.