Consentement , dépôt , au retrait de toutes sommes dues par le tresor public.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041453-c1p6v0g4j2g3--1fmrzh6dczy46-i1 an entity of type: Instantiation
Consentement , dépôt , au retrait de toutes sommes dues par le tresor public.
xsd:date
1851-09-17
17 septembre 1851
MC/ET/XV/2099
Consentement , dépôt , au retrait de toutes sommes dues par le tresor public.