Compromis entre Jean Lepec, conseiller et secrétaire du roi, Gilbert de La Garde, conseiller du roi et intendant de l'Argenterie de Sa Majesté, et Antoine Guerin, bourgeois de Paris, tous intéressés au traité du droit domanial de 10 sols pour quintal de fer et demi-quintal d’acier fait avec Sa Majesté [copie collationnée du 10 mars 1653].
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Compromis entre Jean Lepec, conseiller et secrétaire du roi, Gilbert de La Garde, conseiller du roi et intendant de l'Argenterie de Sa Majesté, et Antoine Guerin, bourgeois de Paris, tous intéressés au traité du droit domanial de 10 sols pour quintal de fer et demi-quintal d’acier fait avec Sa Majesté [copie collationnée du 10 mars 1653].
xsd:date
1641-12-31
31 décembre 1641
MC/ET/XVI/453
Compromis entre Jean Lepec, conseiller et secrétaire du roi, Gilbert de La Garde, conseiller du roi et intendant de l'Argenterie de Sa Majesté, et Antoine Guerin, bourgeois de Paris, tous intéressés au traité du droit domanial de 10 sols pour quintal de fer et demi-quintal d’acier fait avec Sa Majesté [copie collationnée du 10 mars 1653].