Dépôt d'une transaction du 24 novembre 1695, entre lord Henry Stafford, pair d'Angleterre, logé rue du Bac, et Claude-Charlotte de Gramont, sa femme, assistée de Philbert, comte de Gramont, et d'Elisabeth d'Hamilton, ses père et mère, au sujet d'une pension de 1 000 livres que le dit lord s'engage à verser à sa femme, mais seulement sur ses biens situés en Angleterre. Si ses biens venaient à être confisqués, pour cause de religion ou autrement, ses biens meubles situés en France ne pourraient en aucune manière être hypothéqués, à cause de la dite pension.
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Dépôt d'une transaction du 24 novembre 1695, entre lord Henry Stafford, pair d'Angleterre, logé rue du Bac, et Claude-Charlotte de Gramont, sa femme, assistée de Philbert, comte de Gramont, et d'Elisabeth d'Hamilton, ses père et mère, au sujet d'une pension de 1 000 livres que le dit lord s'engage à verser à sa femme, mais seulement sur ses biens situés en Angleterre. Si ses biens venaient à être confisqués, pour cause de religion ou autrement, ses biens meubles situés en France ne pourraient en aucune manière être hypothéqués, à cause de la dite pension.
xsd:date
1698-03-13
13 mars 1698
MC/ET/XVII/458
Dépôt d'une transaction du 24 novembre 1695, entre lord Henry Stafford, pair d'Angleterre, logé rue du Bac, et Claude-Charlotte de Gramont, sa femme, assistée de Philbert, comte de Gramont, et d'Elisabeth d'Hamilton, ses père et mère, au sujet d'une pension de 1 000 livres que le dit lord s'engage à verser à sa femme, mais seulement sur ses biens situés en Angleterre. Si ses biens venaient à être confisqués, pour cause de religion ou autrement, ses biens meubles situés en France ne pourraient en aucune manière être hypothéqués, à cause de la dite pension.