"Dépôt d'une transaction du 24 novembre 1695, entre lord Henry Stafford, pair d'Angleterre, logé rue du Bac, et Claude-Charlotte de Gramont, sa femme, assistée de Philbert, comte de Gramont, et d'Elisabeth d'Hamilton, ses père et mère, au sujet d'une pension de 1 000 livres que le dit lord s'engage à verser à sa femme, mais seulement sur ses biens situés en Angleterre. Si ses biens venaient à être confisqués, pour cause de religion ou autrement, ses biens meubles situés en France ne pourraient en aucune manière être hypothéqués, à cause de la dite pension."@fr . "MC/ET/XVII/458" . "13 mars 1698"@fr . "1698-03-13"^^ . . . "Dépôt d'une transaction du 24 novembre 1695, entre lord Henry Stafford, pair d'Angleterre, logé rue du Bac, et Claude-Charlotte de Gramont, sa femme, assistée de Philbert, comte de Gramont, et d'Elisabeth d'Hamilton, ses père et mère, au sujet d'une pension de 1 000 livres que le dit lord s'engage à verser à sa femme, mais seulement sur ses biens situés en Angleterre. Si ses biens venaient à être confisqués, pour cause de religion ou autrement, ses biens meubles situés en France ne pourraient en aucune manière être hypothéqués, à cause de la dite pension."@fr . .