Constitutions de rente par le principal et les boursiers du collège de Séez faites à la suite de la sentence du lieutenant civil au Châtelet du 20 mai 1730 contenant l'entérinement du procès verbal de visite de deux maisons faites par Jean-Baptiste Loir, architecte juré expert à Paris (deux actes).

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Constitutions de rente par le principal et les boursiers du collège de Séez faites à la suite de la sentence du lieutenant civil au Châtelet du 20 mai 1730 contenant l'entérinement du procès verbal de visite de deux maisons faites par Jean-Baptiste Loir, architecte juré expert à Paris (deux actes). 
xsd:date 1730-03-01 
1er mars 1730 
MC/ET/XVII/661 
Constitutions de rente par le principal et les boursiers du collège de Séez faites à la suite de la sentence du lieutenant civil au Châtelet du 20 mai 1730 contenant l'entérinement du procès verbal de visite de deux maisons faites par Jean-Baptiste Loir, architecte juré expert à Paris (deux actes). 

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