Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an X, jour complémentaire
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Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an X, jour complémentaire
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1802-09-22
jour complémentaire an X (22 septembre 1802)
MC/ET/XVIII/1074
Minutes concernant le ministère de la Marine et de la Guerre (transfert de rentes). an X, jour complémentaire