Accord entre Jean Richer, Guillaume Le Bé, Olivier de Varennes, Jean de Heuqueville, Eustache Foucault, Louis Sevestre, Étienne Richer, Charlotte de Varennes, veuve de Jean Mezat, marchands libraires, d'une part, et Jacques de Senlecque, marchand libraire, ci-devant leur associé, d'autre part, portant nomination d'arbitres pour régler le différend les opposant au parlement.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041509-c1p6vdh5fjs3-1j4bwx6br8m5f-i1 an entity of type: Instantiation
Accord entre Jean Richer, Guillaume Le Bé, Olivier de Varennes, Jean de Heuqueville, Eustache Foucault, Louis Sevestre, Étienne Richer, Charlotte de Varennes, veuve de Jean Mezat, marchands libraires, d'une part, et Jacques de Senlecque, marchand libraire, ci-devant leur associé, d'autre part, portant nomination d'arbitres pour régler le différend les opposant au parlement.
xsd:date
1619-10-05
5 octobre 1619
MC/ET/XVIII/169
Accord entre Jean Richer, Guillaume Le Bé, Olivier de Varennes, Jean de Heuqueville, Eustache Foucault, Louis Sevestre, Étienne Richer, Charlotte de Varennes, veuve de Jean Mezat, marchands libraires, d'une part, et Jacques de Senlecque, marchand libraire, ci-devant leur associé, d'autre part, portant nomination d'arbitres pour régler le différend les opposant au parlement.