Obligation par Jules Hocédé, ancien auditeur au Conseil d'État, et Jeanne Alix Léonie Du Tramblay, son épouse, demeurant 34, rue Neuve-des-Mathurins, au profit de la compagnie d'assurance sur la vie L'Impériale, située 182, rue de Rivoli, pour prêt d'une somme principale de 100 000 francs remboursable dans un délai de dix ans, accompagné d'un taux de 5 % l'an, payable par semestre. Les contractants hypothèquent, pour sûreté de garantie, une maison située 26, rue de la Grange-Batelière.
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Obligation par Jules Hocédé, ancien auditeur au Conseil d'État, et Jeanne Alix Léonie Du Tramblay, son épouse, demeurant 34, rue Neuve-des-Mathurins, au profit de la compagnie d'assurance sur la vie L'Impériale, située 182, rue de Rivoli, pour prêt d'une somme principale de 100 000 francs remboursable dans un délai de dix ans, accompagné d'un taux de 5 % l'an, payable par semestre. Les contractants hypothèquent, pour sûreté de garantie, une maison située 26, rue de la Grange-Batelière.
xsd:date
1861-07-27
27 juillet 1861
MC/ET/XVIII/1306
Obligation par Jules Hocédé, ancien auditeur au Conseil d'État, et Jeanne Alix Léonie Du Tramblay, son épouse, demeurant 34, rue Neuve-des-Mathurins, au profit de la compagnie d'assurance sur la vie L'Impériale, située 182, rue de Rivoli, pour prêt d'une somme principale de 100 000 francs remboursable dans un délai de dix ans, accompagné d'un taux de 5 % l'an, payable par semestre. Les contractants hypothèquent, pour sûreté de garantie, une maison située 26, rue de la Grange-Batelière.