Accord pour fin de procès passé entre Vincent Bernard, laboureur à Thiais, commis au gouvernement des grains saisis sur Regnault Aubert, laboureur, d'une part, et Guillaume François, laboureur à Thiais, d'autre part, au sujet de deux setiers de grain que Bernard ne lui avait pas livrés.
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Accord pour fin de procès passé entre Vincent Bernard, laboureur à Thiais, commis au gouvernement des grains saisis sur Regnault Aubert, laboureur, d'une part, et Guillaume François, laboureur à Thiais, d'autre part, au sujet de deux setiers de grain que Bernard ne lui avait pas livrés.
xsd:date
1487-05-03
3 mai 1487
MC/ET/XIX/2
Accord pour fin de procès passé entre Vincent Bernard, laboureur à Thiais, commis au gouvernement des grains saisis sur Regnault Aubert, laboureur, d'une part, et Guillaume François, laboureur à Thiais, d'autre part, au sujet de deux setiers de grain que Bernard ne lui avait pas livrés.