Accord pour fin de procès entre Charles Duhaultboys, conseiller au Parlement, pour lui et au nom de Guy, comte de Laval et de Montfort, et de Catherine d'Alençon, sa femme, d'une part, et Guillaume Suffleau, avocat en Parlement, d'autre part, au sujet de deux constitutions de rente de 65 et 70 l.t.
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Accord pour fin de procès entre Charles Duhaultboys, conseiller au Parlement, pour lui et au nom de Guy, comte de Laval et de Montfort, et de Catherine d'Alençon, sa femme, d'une part, et Guillaume Suffleau, avocat en Parlement, d'autre part, au sujet de deux constitutions de rente de 65 et 70 l.t.
xsd:date
1487-09-12
12 septembre 1487
MC/ET/XIX/2
Accord pour fin de procès entre Charles Duhaultboys, conseiller au Parlement, pour lui et au nom de Guy, comte de Laval et de Montfort, et de Catherine d'Alençon, sa femme, d'une part, et Guillaume Suffleau, avocat en Parlement, d'autre part, au sujet de deux constitutions de rente de 65 et 70 l.t.