Accord pour fin de procès entre Pierre Turquam, conseiller au Parlement, et Simon Lesourt, procureur des religieux de l'abbaye de Saint-Faron, aux termes duquel les parties se soumettront à l'arbitrage de Jean de Courcy, avocat au Châtelet, et de Thibault Lesueur, avocat à Meaux, au sujet de terres qu'ils revendiquent à Charnesseuil.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041567-c1p6vtk8lvlf--ua37vmisk8t1-i1 an entity of type: Instantiation
Accord pour fin de procès entre Pierre Turquam, conseiller au Parlement, et Simon Lesourt, procureur des religieux de l'abbaye de Saint-Faron, aux termes duquel les parties se soumettront à l'arbitrage de Jean de Courcy, avocat au Châtelet, et de Thibault Lesueur, avocat à Meaux, au sujet de terres qu'ils revendiquent à Charnesseuil.
xsd:date
1492-09-04
4 septembre 1492
MC/ET/XIX/7
Accord pour fin de procès entre Pierre Turquam, conseiller au Parlement, et Simon Lesourt, procureur des religieux de l'abbaye de Saint-Faron, aux termes duquel les parties se soumettront à l'arbitrage de Jean de Courcy, avocat au Châtelet, et de Thibault Lesueur, avocat à Meaux, au sujet de terres qu'ils revendiquent à Charnesseuil.