Accord pour fin de procès entre Guillaume Sicart, chapelain et marguillier de l'église Saint-Martin de Tours, procureur d'Henri Gaudète, seigneur de Chennevières-sur-Marne en partie, et Jean Macy, laboureur à Pontault, au sujet d'un droit de passage sur les prés de Jean Gaudète à Pontault.
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Accord pour fin de procès entre Guillaume Sicart, chapelain et marguillier de l'église Saint-Martin de Tours, procureur d'Henri Gaudète, seigneur de Chennevières-sur-Marne en partie, et Jean Macy, laboureur à Pontault, au sujet d'un droit de passage sur les prés de Jean Gaudète à Pontault.
xsd:date
1495-03-27
27 mars 1495
MC/ET/XIX/9
Accord pour fin de procès entre Guillaume Sicart, chapelain et marguillier de l'église Saint-Martin de Tours, procureur d'Henri Gaudète, seigneur de Chennevières-sur-Marne en partie, et Jean Macy, laboureur à Pontault, au sujet d'un droit de passage sur les prés de Jean Gaudète à Pontault.