Accord pour fin de procès entre Guillaume Sicart, chapelain et marguillier de l'église Saint-Martin de Tours, procureur d'Henri Gaudète, seigneur de Chennevières-sur-Marne en partie, et Jean Macy, laboureur à Pontault, au sujet d'un droit de passage sur les prés de Jean Gaudète à Pontault.

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Accord pour fin de procès entre Guillaume Sicart, chapelain et marguillier de l'église Saint-Martin de Tours, procureur d'Henri Gaudète, seigneur de Chennevières-sur-Marne en partie, et Jean Macy, laboureur à Pontault, au sujet d'un droit de passage sur les prés de Jean Gaudète à Pontault. 
xsd:date 1495-03-27 
27 mars 1495 
MC/ET/XIX/9 
Accord pour fin de procès entre Guillaume Sicart, chapelain et marguillier de l'église Saint-Martin de Tours, procureur d'Henri Gaudète, seigneur de Chennevières-sur-Marne en partie, et Jean Macy, laboureur à Pontault, au sujet d'un droit de passage sur les prés de Jean Gaudète à Pontault. 

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