Accord pour fin de procès entre [Germaine Lemaçon], veuve du seigneur de Loury, et Pierre Courtillier, au sujet du droit que percevait le défunt sur la vente du vin dans les tavernes situées sur la seigneurie de Loury, et que Pierre Courtillier refusait d'acquitter.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041568-c1p6vucamimb--10p9ujnqc2xnd-i1 an entity of type: Instantiation
Accord pour fin de procès entre [Germaine Lemaçon], veuve du seigneur de Loury, et Pierre Courtillier, au sujet du droit que percevait le défunt sur la vente du vin dans les tavernes situées sur la seigneurie de Loury, et que Pierre Courtillier refusait d'acquitter.
xsd:date
1495-12-06
6 décembre 1495
MC/ET/XIX/10
rdf:XMLLiteral
Déchiré
Accord pour fin de procès entre [Germaine Lemaçon], veuve du seigneur de Loury, et Pierre Courtillier, au sujet du droit que percevait le défunt sur la vente du vin dans les tavernes situées sur la seigneurie de Loury, et que Pierre Courtillier refusait d'acquitter.