Déclaration par Jean d'Espinay, évêque de Nantes, selon laquelle il a fait appel d'un jugement de défaut prononcé contre lui par les maîtres des requêtes du Palais, au profit de Guillaume Guegnen.
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Déclaration par Jean d'Espinay, évêque de Nantes, selon laquelle il a fait appel d'un jugement de défaut prononcé contre lui par les maîtres des requêtes du Palais, au profit de Guillaume Guegnen.
xsd:date
1496-06-09
9 juin 1496
MC/ET/XIX/11
Déclaration par Jean d'Espinay, évêque de Nantes, selon laquelle il a fait appel d'un jugement de défaut prononcé contre lui par les maîtres des requêtes du Palais, au profit de Guillaume Guegnen.