Accord pour fin de procès entre noble Jacques Louet, général sur le fait de la justice des aides, et Simon Touffreville, son fermier, à propos de la ferme d'un hôtel et de terre à Saint-Pierre de la Celle près Vaucresson.
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Accord pour fin de procès entre noble Jacques Louet, général sur le fait de la justice des aides, et Simon Touffreville, son fermier, à propos de la ferme d'un hôtel et de terre à Saint-Pierre de la Celle près Vaucresson.
xsd:date
1496-11-18
18 novembre 1496
MC/ET/XIX/11
Accord pour fin de procès entre noble Jacques Louet, général sur le fait de la justice des aides, et Simon Touffreville, son fermier, à propos de la ferme d'un hôtel et de terre à Saint-Pierre de la Celle près Vaucresson.