Accord pour fin de procès entre Jean Cybert, prêtre à Paris, et Mahiet Maisnier, menuisier à Paris, aux termes duquel ce dernier s'engage à verser à titre de dommages et intérêts à Catherine Chartière, cousine de Jean Cybert, 10 l.t. pour l'avoir frappée lors d'un litige concernant l'occupation d'une maison, rue de la Poterne-Saint-Paul, à l'enseigne Notre-Dame.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041568-c1p6vudroaxn--19yqxwxvnf3jy-i1 an entity of type: Instantiation
Accord pour fin de procès entre Jean Cybert, prêtre à Paris, et Mahiet Maisnier, menuisier à Paris, aux termes duquel ce dernier s'engage à verser à titre de dommages et intérêts à Catherine Chartière, cousine de Jean Cybert, 10 l.t. pour l'avoir frappée lors d'un litige concernant l'occupation d'une maison, rue de la Poterne-Saint-Paul, à l'enseigne Notre-Dame.
xsd:date
1497-04-06
6 avril 1497
MC/ET/XIX/12
Accord pour fin de procès entre Jean Cybert, prêtre à Paris, et Mahiet Maisnier, menuisier à Paris, aux termes duquel ce dernier s'engage à verser à titre de dommages et intérêts à Catherine Chartière, cousine de Jean Cybert, 10 l.t. pour l'avoir frappée lors d'un litige concernant l'occupation d'une maison, rue de la Poterne-Saint-Paul, à l'enseigne Notre-Dame.