transaction entre André Bailly, de Paris et Arnaud Pobla, avocat au grand conseil du Roi,n au sujet du procès intenté par feu Arnaud de Gaymeur à Jean Fougère et Jean LAncelin pour la perte de 50 tonneaux de vin qu'il leur avait donné à transporter par eau, procès évoqué par suite de la rébellion du procureur général des trois états de Normandie, au Conseil privé du Roi : André Bailly et Arnaud Pobla ont été subrogés aux droits d'Arnaud de Gaymeur par suite d'une donation testamentaires de celui-ci.
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transaction entre André Bailly, de Paris et Arnaud Pobla, avocat au grand conseil du Roi,n au sujet du procès intenté par feu Arnaud de Gaymeur à Jean Fougère et Jean LAncelin pour la perte de 50 tonneaux de vin qu'il leur avait donné à transporter par eau, procès évoqué par suite de la rébellion du procureur général des trois états de Normandie, au Conseil privé du Roi : André Bailly et Arnaud Pobla ont été subrogés aux droits d'Arnaud de Gaymeur par suite d'une donation testamentaires de celui-ci.
xsd:date
1541-07-18
18 juillet 1541
MC/ET/XIX/160
transaction entre André Bailly, de Paris et Arnaud Pobla, avocat au grand conseil du Roi,n au sujet du procès intenté par feu Arnaud de Gaymeur à Jean Fougère et Jean LAncelin pour la perte de 50 tonneaux de vin qu'il leur avait donné à transporter par eau, procès évoqué par suite de la rébellion du procureur général des trois états de Normandie, au Conseil privé du Roi : André Bailly et Arnaud Pobla ont été subrogés aux droits d'Arnaud de Gaymeur par suite d'une donation testamentaires de celui-ci.