Transaction entre Denis RYANT, conseiller et avocat général du roi au Parlement de Paris, au nom du roi, et Gilles DAUCET, avocat au Parlement, au nom et comme procureur de Jean LAGUETTE, notaire et secrétaire du roi, par laquelle celui-ci cède au roi ses terres de Laguette Fontenelles, ses biens sis à Milly, Jossigny, Fresne, ses droits sur une maison, rue Vielle-du-Temple à Paris, et sur le château et les bâtiments de Montceaux, contre la remise par le roi de toutes poursuites, peines et amendes auxquelles il pourrait prétendre à son encontre pour raison de l'administration de ses finances et d'une somme de 236.305 l.t. dont il se trouve redevable audit seigneur par arrêt du conseil privé des 1er janvier et 9 mars 1555.
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Transaction entre Denis RYANT, conseiller et avocat général du roi au Parlement de Paris, au nom du roi, et Gilles DAUCET, avocat au Parlement, au nom et comme procureur de Jean LAGUETTE, notaire et secrétaire du roi, par laquelle celui-ci cède au roi ses terres de Laguette Fontenelles, ses biens sis à Milly, Jossigny, Fresne, ses droits sur une maison, rue Vielle-du-Temple à Paris, et sur le château et les bâtiments de Montceaux, contre la remise par le roi de toutes poursuites, peines et amendes auxquelles il pourrait prétendre à son encontre pour raison de l'administration de ses finances et d'une somme de 236.305 l.t. dont il se trouve redevable audit seigneur par arrêt du conseil privé des 1er janvier et 9 mars 1555.
xsd:date
1555-11-29
29 novembre 1555
MC/ET/XIX/199
Transaction entre Denis RYANT, conseiller et avocat général du roi au Parlement de Paris, au nom du roi, et Gilles DAUCET, avocat au Parlement, au nom et comme procureur de Jean LAGUETTE, notaire et secrétaire du roi, par laquelle celui-ci cède au roi ses terres de Laguette Fontenelles, ses biens sis à Milly, Jossigny, Fresne, ses droits sur une maison, rue Vielle-du-Temple à Paris, et sur le château et les bâtiments de Montceaux, contre la remise par le roi de toutes poursuites, peines et amendes auxquelles il pourrait prétendre à son encontre pour raison de l'administration de ses finances et d'une somme de 236.305 l.t. dont il se trouve redevable audit seigneur par arrêt du conseil privé des 1er janvier et 9 mars 1555.