Dépôt d'acte sous seing privé concernant une série d'obligations contractées par André Henri Noblet, imprimeur du corps législatif, demeurant 30, rue du Bac au profit de Louis Adolphe Chouippe, docteur médecin, demeurant 83, rue Saint-Honoré, pour prêt d'une somme totale de 25 000 francs remboursable par mensualités, accompagné d'un taux de 5 % l'an.
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Dépôt d'acte sous seing privé concernant une série d'obligations contractées par André Henri Noblet, imprimeur du corps législatif, demeurant 30, rue du Bac au profit de Louis Adolphe Chouippe, docteur médecin, demeurant 83, rue Saint-Honoré, pour prêt d'une somme totale de 25 000 francs remboursable par mensualités, accompagné d'un taux de 5 % l'an.
xsd:date
1860-03-15
15 mars 1860
MC/ET/XIX/1097
Dépôt d'acte sous seing privé concernant une série d'obligations contractées par André Henri Noblet, imprimeur du corps législatif, demeurant 30, rue du Bac au profit de Louis Adolphe Chouippe, docteur médecin, demeurant 83, rue Saint-Honoré, pour prêt d'une somme totale de 25 000 francs remboursable par mensualités, accompagné d'un taux de 5 % l'an.