Transaction entre Jean Granger, prieur de Saint-Jean de Houdan et chanoine prébendé de Saint-Appolinaire de Tours, logé rue des Prouvaires, d'une part, et François Bastoureau, prêtre, chantre et chapelain de la chapelle Sainte-Agnès, en la Sainte-Chapelle, demeurant en la cour de Palais, également pourvu de la prébende de Tours, d'autre part, mettant fin au procès en cours au sujet du possessoire de cette prébende et l'attribuant à Granger.
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Transaction entre Jean Granger, prieur de Saint-Jean de Houdan et chanoine prébendé de Saint-Appolinaire de Tours, logé rue des Prouvaires, d'une part, et François Bastoureau, prêtre, chantre et chapelain de la chapelle Sainte-Agnès, en la Sainte-Chapelle, demeurant en la cour de Palais, également pourvu de la prébende de Tours, d'autre part, mettant fin au procès en cours au sujet du possessoire de cette prébende et l'attribuant à Granger.
xsd:date
1632-09-24
24 septembre 1632
MC/ET/XX/204
Transaction entre Jean Granger, prieur de Saint-Jean de Houdan et chanoine prébendé de Saint-Appolinaire de Tours, logé rue des Prouvaires, d'une part, et François Bastoureau, prêtre, chantre et chapelain de la chapelle Sainte-Agnès, en la Sainte-Chapelle, demeurant en la cour de Palais, également pourvu de la prébende de Tours, d'autre part, mettant fin au procès en cours au sujet du possessoire de cette prébende et l'attribuant à Granger.