"Transport, obligation, 13000f dont 7000f en toute propriété et 6000f en usufruit."@fr . "MC/ET/XXI/991" . "31 mars 1851"@fr . "1851-03-31"^^ . . . "Transport, obligation, 13000f dont 7000f en toute propriété et 6000f en usufruit."@fr . .