Mainlevée, annulation d'une signification de transport à titre de garantie.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041659-c1p6whjcaty3-wozssreouh2k-i1 an entity of type: Instantiation
Mainlevée, annulation d'une signification de transport à titre de garantie.
xsd:date
1851-04-02
2 avril 1851
MC/ET/XXI/992
Mainlevée, annulation d'une signification de transport à titre de garantie.