MARGUERITE (reine) duchesse de VALOIS et autres lieux, demeurant en son hôtel au faubourg Saint-Germain § Accord entre la reine MARGUERITE et Daniel BELOT, ayant droit de Jean GAULTERON, licencié en lois, avec lequel la reine MARGUERITE avait convenu par acte du 23 juin 1609, dont celui-ci fait la suite, de faire la recherche de tous ses droits en la province de Picardie, moyennant les 2/3 des deniers en provenant pour led. GAULTERONT et le tiers pour elle ; Même date : Procurations de la reine MARGUERITE (en blanc)
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MARGUERITE (reine) duchesse de VALOIS et autres lieux, demeurant en son hôtel au faubourg Saint-Germain § Accord entre la reine MARGUERITE et Daniel BELOT, ayant droit de Jean GAULTERON, licencié en lois, avec lequel la reine MARGUERITE avait convenu par acte du 23 juin 1609, dont celui-ci fait la suite, de faire la recherche de tous ses droits en la province de Picardie, moyennant les 2/3 des deniers en provenant pour led. GAULTERONT et le tiers pour elle ; Même date : Procurations de la reine MARGUERITE (en blanc)
xsd:date
1610-02-24
24 février 1610
MC/ET/XXIII/120 2 actes
MARGUERITE (reine) duchesse de VALOIS et autres lieux, demeurant en son hôtel au faubourg Saint-Germain § Accord entre la reine MARGUERITE et Daniel BELOT, ayant droit de Jean GAULTERON, licencié en lois, avec lequel la reine MARGUERITE avait convenu par acte du 23 juin 1609, dont celui-ci fait la suite, de faire la recherche de tous ses droits en la province de Picardie, moyennant les 2/3 des deniers en provenant pour led. GAULTERONT et le tiers pour elle ; Même date : Procurations de la reine MARGUERITE (en blanc)